Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les candidats en 2014 et 2015


La réforme du permis de conduire auto avance et les annonces du 13 juin 2014 donnent encore une nouvelle direction pour les futures modifications de l'apprentissage de la conduite. Pendant que le gouvernement navigue à vue, dans ce dossier voilà ce qui pourrait bien changer en détail pour les candidats si les mesures proposées étaient appliquées.


Alors que la réforme du permis de conduite est en chantier depuis plus d'un an et après la mise en place des nouveaux permis moto et permis poids lourds, le gouvernement semble naviguer complètement à vue, à moins que cette impression résulte simplement d'un changement d'homme à l'intérieur avec la nomination de Bernard Cazeneuve en lieu et place de Manuel Valls.
En bref, le 13 juin une dizaine de nouvelles propositions tombent du ciel après une période très incertaine. Les rumeurs les plus folles circulaient depuis un mois au sujet du futur visage de l'apprentissage de la conduite en France. Privation des examens des permis moto et poids-lourds, passages payants devant l’inspecteur, déréglementation totale de la filière, et donc des auto-écoles, avec la dématérialisation. Le grondement sourd de la révolte gagnait déjà les syndicats des inspecteurs, mais aussi des auto-écoles. La possibilité que ces deux entités antagonistes puissent faire cause commune ayant sans doute tempéré l’ardeur réformatrice du gouvernement.

Priorité Jeunesse !

L'objectif de la réforme est désormais de faire économiser 200 euros pour le candidat et de ramener d'ici à 2016 le délai de passage du permis du permis à 45 jours contre 90 jours actuellement. L'essentiel des propositions du groupe de travail tombe aux oubliettes et ce alors que le montant de 300 000 euros avait été évoqué pour son organisation et la rédaction de son rapport final.
Les propositions ministérielles visent donc à une simplification de l'apprentissage de la conduite et à aménager ou simplifier l'examen sous l'intitulé « Priorité Jeunesse ».

Privatisation de l'épreuve du code de la route ETG qui devient payante

Sans embaucher de nouveaux inspecteurs, augmenter le nombre de places d'examen, pas d'autre d'autre solution que d'enlever des missions aux inspecteurs. Après avoir évoqué la privation de l'examen poids-lourds ou moto, c'est donc le passage du code qui serait privatisé en 2015. Le discours officiel est « la surveillance de l'examen du code sera confiée à un prestataire agrée par l'État. » Du coup l'examen deviendrait payant, mais à combien ? de 35 à 50 euros ?

La privatisation du permis poids-lourds n'est plus évoquée tout de suite, mais « une large concertation va être engagée dans les prochaines semaines pour s'appuyer davantage à terme sur la filière professionnelle ». Pour mémoire, les FIMO (formation initiale minimum obligatoire) se passent déjà devant des examinateurs agréés et non des inspecteurs du permis.
Dans l'urgence, au premier juillet 2014, l'examen du code pourrait être confié notamment à des retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en renfort des inspecteurs.

L'avis de Permis Pratique pour les candidats
Tout reste à faire, encore trop flou ce projet de réforme, surtout que la privatisation de l'épreuve du code uniquement n'est peut-être pas économiquement valable pour un acteur privé, à l'inverse de la totalité des examens. De plus, la cohabitation secteur privé/secteur public dans le passage du permis ajoutera encore de la complexité au parcours du candidat. Il faut soit privatiser complètement, soit rendre ce service public enfin efficace. La solution hybride entre les deux est sans doute une mauvaise solution d'autant plus que le chemin est long et que des grèves d'inspecteurs peuvent toujours émailler la mise en place du projet et les délivrances des permis avec l'épreuve pratique. Payer pour l'examen du code est acceptable à la seule condition que cet examen soit accessible librement et à volonté.

Réduire de 3 minutes le temps de l'examen

Au premier septembre 2014, le temps de l'examen du permis B pourrait passer de 35 à 32 minutes par la suppression d'étapes inutiles. Cette réduction de 3 minutes pourrait libérer 117 500 places d'examen B selon le ministère, avec une modification du système d'attribution des places d'examen.

L'avis de Permis Pratique pour les candidats
L'idée est excellente, mais manque d'ambition, car elle ne prend pas en compte la réalité du terrain et la problématique du candidat. Avant 2009 et la mise en conformité européenne de l'examen pratique, la durée de l'épreuve était de 20 minutes et le nombre d'heures de conduite moyen était de 25 heures et non de 35 actuellement.
L'examen du permis de conduite est inutilement trop long en France en ajoutant du stress au candidat et donc des risques de commettre plus d'erreurs. De plus, la capacité d'attention d'un élève décline après 25 minutes. Réduire le temps de l'examen est donc excellent, mais trois minutes permettent juste au ministère de réaliser théoriquement plus d'examens sur le papier. Enlever du stress au candidat était aussi une solution pour augmenter le taux de réussite.

Promouvoir la conduite accompagnée dès 15 ans

Issu du rapport Gilbert, la promotion de la conduite accompagnée est une piste envisagée pour réduire le coût du permis, et si l'apprentissage accompagné permet une réduction allant jusqu'à 500 € selon la Prévention Routière, cette formule ne concerne que 25 % des candidats, elle n'est donc pas universelle et ne pourrait jamais l'être surtout que la promotion de la conduite accompagnée repose selon le projet sur « l'implication des auto-écoles », qui n'ont pas forcément intérêt à militer pour cette formule.
Conscient de ce problème, l’État compte balancer deux millions d'euros pour « mobiliser le monde associatif pour des projets « mobilité ».

Pour le reste, le ministère compte encourager l'apprentissage du permis sur des véhicules électriques ou hybrides, en oubliant de dire que former avec ces véhicules est encore économiquement irréaliste !

Reste la possibilité de commencer sa formation à la conduite dès 15 ans, uniquement par la filière accompagnée, et de passer l'examen vers 17 ans et demi, tout en ayant le droit de conduire uniquement à partir de 18 ans.

L'avis de Permis Pratique pour les candidats
La conduite accompagnée n'est pas universelle, même si elle est très efficace, cette mesure est un simple effet d'annonce permettant de faire croire que l'ensemble de la réforme va permettre de réduire le coût du permis de conduire. Cette solution serait artificiellement favorisée par la possibilité de débuter dès 15 ans la conduite afin de rendre la formule attractive. Débuter sa formation plus tôt revient à éloigner la formation de la pratique réelle, ce qui n'est certainement pas une bonne chose pour l'efficacité de la formation. En résumé faire passer le permis à un public qui n'en a pas encore besoin est l'une des solutions pour réduire les problèmes de délai pour une place d'examen, il fallait oser faire cette proposition...

300 euros de plus pour le permis à 1 euro

Dernière mesure, la modification du permis à un euro, le dispositif de prêt à taux zéro instauré en 2005, avec un plafond relevé de 300 euros et la possibilité de souscrire après un premier échec à l'examen.
Le permis à 1 euro restant un financement, sa capacité à réduire les coûts du permis ou le problème des places d'examen est très limité.

Après les inspecteurs, les auto-écoles dans le collimateur !

L'agrément des auto-écoles et les obligations de la profession sont enfin évoqués comme piste de réflexion à l'horizon 2015. Le projet ne précise rien sur ces derniers points, mais il semble clair que le monde de l'auto-école va connaître une modification de sa réglementation après la résolution du problème de places d'examen. À commencer par l'obligation des 20 heures dont les rumeurs de réforme sont persistantes.
Rendre le permis moins cher et plus facile, l'opération pouvait se résumer à supprimer la TVA sur le forfait 20 heures ou encore mieux, sur toutes les prestations de l'auto-école et revenir à un examen d'une durée de 20 minutes.

Vendredi 25 Février 2022
Christophe Harmand


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